Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves et clients.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité et l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont notamment visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
Horaires
Formation théorique		15H-19H	15H-19H	15H-19H	15H-19H	11H-15H
Cours thématiques	Tous les mercredis à 17H
Cours pratiques		10H-20H	10H-20H	10H-20H	10H-20H	11H-15H

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code	Après présentation carte d’accès
Salle de formation	Libre, selon les horaires des cours dispensés

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code : Rappel des horaires et jours d’ouverture ordinaires :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
Formation théorique		15H-19H	15H-19H	15H-19H	15H-19H	11H-15H

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Les thématiques traitées sont les suivantes :

les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ;
l’influence de la fatigue sur la conduite ;
les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée ;
les usagers vulnérables ;
la pression sociale (publicité, travail ...) ;
la pression des pairs.
Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …

Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

	Moyens	Délais
Réservation des leçons de conduite	Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement	Selon planning de l’élève et des formateurs

	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Annulation des leçons de conduite	Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement	Maximum 48H à l’avance, sauf motif légitime dûment justifié	Sauf motif légitime dûment justifié, elle ne donnera lieu à aucun remboursement, ni report.

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :
L’établissement se réserve le droit, en cas de force majeure, d’annuler des cours et des leçons sans préavis. Dans ce cas, la ou les séances déjà réglée(s) qui ne pourront bénéficier d’un report feront l’objet d’un remboursement.

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective. L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Retard de l’élève	Prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement. Par téléphone (laisser un message vocal si besoin) et/ou par mail.	A partir du moment où l’élève sait qu’il sera en retard.	Le cours sera décompté Si le retard dépasse les 20min, le remboursement total du cours sera effectué et un cours de remplacement sera proposé.

	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Retard de formateur	Par l’intermédiaire de la personne présente au sein de l’agence (oral ou téléphone)	A partir du moment où le formateur sait qu’il sera en retard.	Le remboursement au prorata du retard sera effectué. Si le retard dépasse les 20min, le remboursement total du cours sera effectué et un cours de remplacement sera proposé.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires et représentants légaux

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques ainsi qu’au sein de l’agence.

Sont notamment visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.